Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande de services numériques proposés par le Groupe Speed Cloud, association à but non lucratif régie par la loi 1901.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction ni réserve, de la part du client.

Nature des services

Le Groupe Speed Cloud propose des services exclusivement numériques : hébergement web, plateformes de gestion SaaS, outils documentaires, registres de sécurité, formations en ligne, etc.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). L'association Speed Cloud n'étant pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI), aucun montant de TVA ne s'applique sur les services proposés.

Les tarifs sont affichés clairement avant toute commande. Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et pour lesquels il a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client autorise le démarrage immédiat du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Absence de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué après souscription, activation ou accès au service.

Le client reste redevable de l’intégralité du montant dû, même en cas de non-utilisation ou d'arrêt anticipé du service de sa part.

Durée et résiliation

Les services sont souscrits pour une durée définie (mensuelle ou annuelle selon le cas). Le client peut demander l’arrêt de son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.

Responsabilité

Le Groupe Speed Cloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu à ses services. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à une maintenance, une panne technique, ou tout événement extérieur (force majeure).

Le client est seul responsable de l’usage de ses identifiants de connexion et des données hébergées via les services.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.